Legs en duo en Belgique : est-ce encore intéressant en 2026 ?

Le legs en duo est l’une des techniques de planification successorale les plus connues en Belgique, et aussi l’une des plus mal comprises. Le principe séduit : vous léguez une partie de votre patrimoine à une association, à charge pour elle de payer l’intégralité des droits de succession, y compris ceux dus par vos autres légataires. Résultat, un neveu, une filleule ou un ami reçoit un montant net nettement supérieur, et une bonne cause touche malgré tout un solde positif.

Sauf que le paysage a profondément changé. Depuis le 1er juillet 2021, la Flandre a neutralisé l’avantage fiscal du legs en duo et l’a remplacé par deux mesures : un taux de 0 % pour les bonnes causes et la « vriendenerfenis ». Au 1er janvier 2026, la Région flamande a par ailleurs ramené son barème en ligne directe à trois tranches (3 %, 9 % et 27 %), tandis que Bruxelles a porté la période suspecte des donations de trois à cinq ans. En Wallonie, le legs en duo reste pleinement utilisable en 2026, mais la réforme adoptée fin 2024 et applicable au 1er janvier 2028 va diviser par deux les taux les plus élevés et réduire d’autant son intérêt. Voici où en est réellement le legs en duo en 2026, région par région, chiffres à l’appui.

Qu’est-ce qu’un legs en duo, exactement ?

Le legs en duo est une disposition testamentaire qui combine deux legs dans un même testament. Le premier est un legs particulier au profit d’une ou plusieurs personnes physiques : un neveu, une nièce, un filleul, un voisin, un ami de longue date. Le second est un legs universel — ou à tout le moins un legs portant sur le solde de la succession — au profit d’une ASBL, d’une fondation d’utilité publique ou d’une fondation privée.

La clé du montage tient dans une charge : le testament impose à l’association de supporter la totalité des droits de succession de la succession, les siens comme ceux des légataires particuliers. Ceux-ci reçoivent donc leur legs « net de droits », sans avoir à sortir un euro. L’association, elle, est taxée à un taux très réduit sur sa propre part, ce qui lui laisse en principe un boni.

Pourquoi cela fonctionne : l’écart entre les barèmes

Tout l’intérêt du legs en duo repose sur un écart : celui entre les taux applicables aux héritiers éloignés et ceux applicables aux associations.

En Région de Bruxelles-Capitale, la catégorie « autres personnes » — c’est-à-dire toute personne qui n’est ni en ligne directe, ni frère ou sœur, ni oncle, tante, neveu ou nièce — est taxée par tranches à 40 %, 55 %, 65 % puis 80 %. En Wallonie, la même catégorie va de 30 % à 80 %. Autrement dit, un ami à qui vous léguez 400 000 € peut voir près de 70 % du montant partir en droits de succession.

Face à cela, les ASBL et fondations bénéficient d’un tarif de faveur : 7 % en Wallonie, et 7 % à Bruxelles pour les fondations d’utilité publique et les ASBL agréées fiscalement — les associations non agréées restant, elles, taxées à 25 %. C’est cet écart de plusieurs dizaines de points qui rend le mécanisme rentable.

Flandre : l’avantage fiscal a disparu le 1er juillet 2021

Le décret flamand du 19 mars 2021 a mis fin à l’intérêt fiscal du « duolegaat » pour toutes les successions ouvertes à partir du 1er juillet 2021. Le montage n’est pas interdit — un testament peut toujours prévoir une charge de paiement des droits — mais Vlabel calcule désormais les droits dus par le légataire particulier comme s’il supportait lui-même l’impôt. Le gain disparaît, et l’association se retrouve souvent à payer sans contrepartie.

Si vous avez rédigé un testament contenant un legs en duo avant 2021 et que vous êtes domicilié en Flandre, ce testament est toujours valable juridiquement, mais il ne produit plus l’effet recherché. Il est vivement conseillé de le faire relire par un notaire : dans certains cas, l’association peut même refuser le legs, ce qui fait s’effondrer tout l’équilibre du testament.

Les deux mesures flamandes qui remplacent le legs en duo

La Flandre n’a pas supprimé le duolegaat sans compensation. Deux dispositifs ont été introduits au 1er juillet 2021.

Un taux de 0 % pour les bonnes causes

Les legs consentis aux bonnes causes (ASBL, fondations, associations reconnues) sont désormais taxés à 0 % en Flandre, contre 8,5 % auparavant. Les donations à ces mêmes organisations passent également à 0 %, contre 5,5 % avant la réforme. Léguer directement à une association devient donc totalement neutre fiscalement, sans détour par un montage.

La « vriendenerfenis » : 3 % au lieu de 25 %

La succession entre amis permet de désigner nominativement, par testament, une ou plusieurs personnes qui bénéficieront du taux de la ligne directe — 3 % — au lieu du taux applicable aux autres personnes, sur une première tranche de 15 000 €. L’économie maximale s’élève à 3 300 €, soit 22 % de 15 000 €. C’est un geste symbolique utile pour un petit legs, mais sans commune mesure avec ce que permettait un legs en duo sur un patrimoine immobilier.

Ce que change la réforme flamande du 1er janvier 2026

La Flandre a réformé ses droits de succession au 1er janvier 2026. Le barème en ligne directe et entre partenaires ne compte plus que trois tranches : 3 %, 9 % et 27 %. Par ailleurs, l’exonération sur les biens mobiliers recueillis par le partenaire survivant passe de 50 000 € à 75 000 €.

Cette réforme allège la facture des familles, mais elle ne ressuscite pas le legs en duo : le mécanisme de neutralisation instauré en 2021 reste en place. Pour un Flamand qui souhaite avantager un neveu ou un ami en 2026, les leviers sont ailleurs : donation de son vivant à 3 % (ligne directe) ou 7 % (autres personnes) pour les biens immobiliers, achat scindé, assurance-vie, ou vriendenerfenis pour la première tranche.

Bruxelles : le legs en duo tient toujours, mais la période suspecte passe à 5 ans

En Région de Bruxelles-Capitale, le legs en duo reste pleinement praticable en 2026. Le Code des droits de succession bruxellois n’a pas été modifié sur ce point et l’administration continue d’accepter le montage, pour autant qu’il respecte les conditions de fond détaillées plus bas.

Bruxelles a en revanche aligné sa période suspecte sur celle de la Flandre et de la Wallonie : depuis 2026, une donation non enregistrée — don manuel ou donation par virement — réalisée moins de cinq ans avant le décès est réintégrée dans la succession et taxée aux droits de succession. C’est un point capital pour qui combine donations de son vivant et legs en duo : le calendrier de la planification doit être revu à la hausse, de trois à cinq ans.

Wallonie : intéressant en 2026, beaucoup moins à partir de 2028

En Wallonie, rien ne change en 2026 : les barèmes et le tarif de 7 % pour les ASBL et fondations restent d’application, et le legs en duo garde tout son intérêt pour un patrimoine de taille significative légué à un héritier éloigné.

La réforme wallonne adoptée fin 2024 entrera toutefois en vigueur le 1er janvier 2028 et divisera par deux les taux les plus élevés, toutes catégories d’héritiers confondues : 15 % au maximum en ligne directe au lieu de 30 %, et 40 % au maximum entre personnes sans lien de parenté au lieu de 80 %. Mécaniquement, l’écart avec le taux de 7 % des associations se resserre et le legs en duo devient beaucoup moins rentable — voire contre-productif sur les patrimoines moyens. Un testament wallon rédigé aujourd’hui devrait donc prévoir une clause de revoyure, ou à tout le moins être réexaminé avant 2028.

Exemple chiffré : 400 000 € légués à un ami à Bruxelles

Prenons une succession bruxelloise de 400 000 €, composée pour l’essentiel d’un appartement, léguée à un ami sans lien de parenté. La simulation ci-dessous applique le barème « autres personnes » (40 %, 55 %, 65 % puis 80 %) et reste indicative : seul le notaire chargé de la succession pourra établir le calcul exact.

Sans legs en duo

L’ami est taxé sur la totalité des 400 000 € : 20 000 € sur la première tranche, 13 750 € sur la deuxième, 65 000 € sur la troisième et 180 000 € sur le solde, soit environ 278 750 € de droits. Il ne conserve que 121 250 €, à peine 30 % du legs.

Avec legs en duo

Le testament prévoit un legs particulier de 230 000 € à l’ami, net de droits, et lègue le solde de 170 000 € à une ASBL agréée qui supporte l’ensemble des droits. L’association paie 7 % sur sa part, soit 11 900 €, plus environ 142 750 € de droits pour le compte de l’ami. Sa charge totale atteint 154 650 €, ce qui lui laisse un boni d’environ 15 350 €.

Bilan : l’ami touche 230 000 € au lieu de 121 250 €, soit près de 109 000 € de plus, et l’association conserve tout de même un solde positif. C’est exactement l’effet recherché — et c’est aussi ce qui montre à quel point l’équilibre est fragile : quelques milliers d’euros de plus dans le legs particulier et l’ASBL se retrouverait à payer pour rien.

Les conditions à respecter pour que le montage tienne

Un legs en duo ne se résume pas à une formule à recopier. Plusieurs conditions doivent être réunies, sous peine de requalification ou de refus.

• Un bénéfice net réel pour l’association. Les administrations fiscales wallonne et bruxelloise refusent les legs en duo dans lesquels l’ASBL ne conserve rien, voire se retrouve en perte. Le montage doit lui laisser un solde positif significatif, et non symbolique.
• Une association capable de recevoir un legs. Toutes les ASBL ne le peuvent pas dans les mêmes conditions, et le tarif réduit de 7 % à Bruxelles suppose un agrément fiscal. Vérifiez ce point avant de désigner l’organisation.
• Une charge clairement rédigée. Le testament doit énoncer sans ambiguïté que l’association supporte l’intégralité des droits de succession, y compris ceux des légataires particuliers.
• Le respect de la réserve héréditaire. Si vous laissez des enfants, la moitié de votre succession leur revient de plein droit et ne peut pas être absorbée par le montage.
• La région de votre dernier domicile fiscal. Ce n’est pas la localisation de l’immeuble qui détermine le droit applicable, mais le domicile du défunt pendant les cinq dernières années.

Legs en duo et bien immobilier : les points d’attention

Lorsque le patrimoine est principalement immobilier, le legs en duo se complique. L’association hérite d’un immeuble qu’elle devra vendre pour financer les droits, ce qui suppose un marché favorable et un délai compatible avec le paiement de l’impôt. Or la déclaration de succession doit en principe être déposée dans les quatre mois du décès pour un décès survenu en Belgique, et les droits doivent être acquittés dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai.

Plusieurs précautions s’imposent : faire estimer l’immeuble de son vivant pour calibrer le legs particulier, éviter de léguer un bien indivis ou grevé d’un usufruit à l’association, et prévoir une clause permettant à l’ASBL de renoncer sans faire s’effondrer le reste du testament. Un immeuble surévalué dans la déclaration alourdit les droits ; sous-évalué, il expose à une amende pour insuffisance d’estimation.

Les erreurs qui font capoter un legs en duo

Trois erreurs reviennent systématiquement. La première est le testament figé : rédigé il y a quinze ans, il n’intègre ni la réforme flamande de 2021, ni celle de 2026, ni l’échéance wallonne de 2028. La deuxième est le calibrage : un legs particulier trop généreux vide le boni de l’association, qui refuse alors le legs. La troisième est le déménagement : passer de Bruxelles à la Flandre dans les dernières années de sa vie peut suffire à rendre le montage sans effet.

À cela s’ajoute une réalité plus humaine : le legs en duo place l’association dans le rôle d’exécutant fiscal vis-à-vis d’héritiers qu’elle ne connaît pas. Beaucoup d’organisations demandent aujourd’hui à être consultées en amont et publient leurs propres critères d’acceptation. Les contacter avant de signer évite bien des blocages.

Quelles alternatives au legs en duo en 2026 ?

Si le legs en duo n’est plus adapté à votre situation, d’autres leviers existent. La donation immobilière de son vivant reste la plus efficace : les taux de donation d’immeubles sont nettement inférieurs aux droits de succession, et l’opération purge définitivement l’impôt successoral dès lors qu’elle est enregistrée. La donation avec réserve d’usufruit permet de transmettre la nue-propriété tout en conservant les revenus locatifs et l’usage du bien.

D’autres pistes méritent l’examen : l’achat scindé usufruit-nue-propriété au moment de l’acquisition, la société patrimoniale pour un portefeuille immobilier conséquent, l’assurance-vie pour équilibrer une succession, ou tout simplement un legs direct à une bonne cause — désormais gratuit en Flandre et taxé à 7 % en Wallonie et à Bruxelles pour les organisations agréées. Le bon montage dépend de la taille du patrimoine, de sa composition et surtout de la région de résidence.

Comment faire rédiger un legs en duo

Un legs en duo peut figurer dans un testament olographe — entièrement écrit, daté et signé de votre main — mais c’est fortement déconseillé. La rédaction de la charge, le calibrage des montants et la désignation de l’association exigent une précision juridique que seul un testament authentique, reçu par notaire, garantit réellement. Le testament authentique est en outre inscrit au Registre central des testaments, ce qui évite qu’il soit perdu ou contesté.

Comptez quelques centaines d’euros d’honoraires pour un testament authentique, à mettre en regard des dizaines de milliers d’euros en jeu. Et prévoyez une relecture tous les cinq ans : en matière de droits de succession, la stabilité législative n’existe pas.

FAQ — Legs en duo en Belgique

Le legs en duo est-il encore possible en 2026 ?

Oui, en Wallonie et à Bruxelles, où il conserve tout son intérêt fiscal. En Flandre, il reste juridiquement possible mais ne procure plus d’avantage fiscal depuis le 1er juillet 2021.

Quel taux paie une ASBL sur un legs ?

7 % en Wallonie, 7 % à Bruxelles pour les fondations d’utilité publique et les ASBL agréées fiscalement (25 % pour les associations non agréées), et 0 % en Flandre depuis le 1er juillet 2021.

Qu’est-ce que la « vriendenerfenis » flamande ?

C’est la succession entre amis : vous désignez par testament une personne qui bénéficiera du taux de 3 % au lieu de 25 % sur une première tranche de 15 000 €, soit une économie maximale de 3 300 €.

Quel est le taux maximal pour un héritier sans lien de parenté ?

80 % en Wallonie comme à Bruxelles sur la tranche supérieure. En Wallonie, ce maximum sera ramené à 40 % au 1er janvier 2028.

Une association peut-elle refuser un legs en duo ?

Oui. Si la charge de droits dépasse ou avoisine la valeur de sa part, l’ASBL a tout intérêt à renoncer. Le testament doit donc lui laisser un boni réel, et il est prudent de la contacter de votre vivant.

Le legs en duo est-il un abus fiscal ?

Non en tant que tel, tant que l’association retire un bénéfice net significatif de l’opération. Les montages dans lesquels l’ASBL ne conserve rien sont en revanche systématiquement remis en cause.

Quelle région s’applique si je possède un bien en Wallonie mais vis à Bruxelles ?

Les droits de succession sont dus dans la région où le défunt a eu son domicile fiscal le plus longtemps au cours des cinq dernières années, indépendamment de la localisation de l’immeuble.

Faut-il refaire son testament après la réforme wallonne de 2028 ?

C’est vivement recommandé. Avec un taux maximal ramené de 80 % à 40 % entre personnes sans lien de parenté, l’écart avec le tarif de 7 % se réduit fortement et beaucoup de legs en duo wallons perdront leur rentabilité.

Combien de temps a-t-on pour déposer la déclaration de succession ?

Quatre mois à compter du décès lorsque celui-ci survient en Belgique, les droits étant payables dans les deux mois qui suivent l’expiration de ce délai. Des délais plus longs s’appliquent en cas de décès à l’étranger.

Mini quiz : testez vos connaissances